Mentions légales
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
1. Éditeur du site
- Dénomination sociale
- {{RAISON_SOCIALE}}, exerçant sous le nom commercial Clapify
- Forme juridique
- {{FORME_JURIDIQUE}}
- Capital social
- {{CAPITAL}} €
- Siège social
- {{ADRESSE}}
{{CODE_POSTAL}} {{VILLE}}, France - Numéro SIREN / SIRET
- {{SIREN}} / {{SIRET}}
- Immatriculation
- RCS de Montpellier sous le numéro {{RCS}}
- Numéro de TVA intracommunautaire
- {{TVA}}
- Adresse électronique
- gustavoecom1@gmail.com
- Téléphone
- {{TEL_AFFICHE}}
Un numéro de téléphone est obligatoire dans les mentions légales d’un site professionnel (article 19 de la LCEN). À renseigner avant la mise en ligne.
2. Directeur de la publication
Gustavo Guéniot, en qualité de {{QUALITE_DIRIGEANT}} de {{RAISON_SOCIALE}}.
Clapify est co-fondée par Gustavo Guéniot et Vigo Walker.
3. Hébergeur
- Raison sociale
- {{HEBERGEUR_NOM}}
- Adresse
- {{HEBERGEUR_ADRESSE}}
- Contact
- {{HEBERGEUR_CONTACT}}
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, mise en page, graphismes, logo et code source — est la propriété de {{RAISON_SOCIALE}} et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Concernant les sites réalisés pour nos clients : les contenus fournis par le client (textes, photographies, logo, marques) demeurent sa propriété exclusive. À l’issue de la prestation, les fichiers du site lui sont remis. Le nom de domaine, souscrit et réglé par le client auprès de son propre registrar et déposé à son nom dès l’origine, reste en permanence sous son contrôle exclusif.
5. Responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. {{RAISON_SOCIALE}} s’efforce de les tenir exactes et à jour, mais ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées.
Les délais annoncés (mise en ligne en deux jours ouvrés) courent à compter de la réception des éléments nécessaires au projet — photographies, informations sur l’entreprise et validations attendues du client. Les estimations de rentabilité présentées sur ce site sont des ordres de grandeur destinés à situer une dépense : elles ne constituent ni une garantie de résultat, ni un engagement sur un nombre de contacts ou de chantiers.
Les liens hypertextes présents sur ce site peuvent renvoyer vers des sites tiers dont {{RAISON_SOCIALE}} ne maîtrise pas le contenu et ne saurait être tenue responsable.
6. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées via ce site est décrit dans notre politique de confidentialité.
Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun cookie de mesure d’audience tierce et aucun traceur de réseau social. Aucun consentement préalable n’est donc requis.
7. Accessibilité
Ce site est conçu pour respecter les critères du référentiel WCAG 2.1 niveau AA : contrastes suffisants, navigation complète au clavier, structure sémantique, textes alternatifs, respect des préférences de réduction d’animation. Si vous rencontrez une difficulté d’accès à une information, signalez-le à gustavoecom1@gmail.com : nous corrigeons sous 15 jours.
8. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout client ayant la qualité de consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès de nous par une réclamation écrite.
- Médiateur désigné
- {{MEDIATEUR_NOM}}
{{MEDIATEUR_ADRESSE}}
{{MEDIATEUR_SITE}}
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Montpellier, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur.
Dernière mise à jour : {{DATE_MAJ}}.